LE REGLEMENT DU PORT DE PONTRIEUX
Article 1 – Objet
Le présent règlement donne les consignes précisant, à l’égard des usagers du Port de Plaisance de Pontrieux, les conditions d’utilisation des ouvrages ou des services dans le périmètre de la concession.
Ce règlement ne peut en aucun cas se substituer au règlement particulier de police du plan d’eau.
Article 2 – Placement des bateaux
Les places sont désignées par le personnel portuaire de MARINOV présent sur le port.
Article 3 – Déplacement des bateaux
En cas d’urgence, pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, si l’usager ou le gardien du bateau n’ont pu être joints, MARINOV se réserve le droit d’intervenir directement sur le bateau, de procéder à son déplacement.
Article 4 – Formalité – Contrat d’occupation
Tout bateau de plaisance amarré dans le port est redevable des droits d’occupation prévus par le contrat de délégation de service public conclu le 26 Novembre 2013 avec le Conseil Général des Côtes d’Armor.
La redevance, calculée en fonction de la longueur hors tout du bateau mesurée en mètres aux extrémités avec apparaux fixes et mobiles, en position à son poste d’amarrage, doit être payée d’avance pour la période demandée par l’usager et correspondant au tarif et aux conditions de paiement qui y sont stipulées.
La journée commence à midi et finit le lendemain à midi. Toute journée commencée est due.
Le propriétaire de tout bateau entrant dans le port pour s’y amarrer doit, dès son arrivée se rendre au bureau du port pour y déclarer son séjour.
Article 5 – Amarrage – Mouillage sur bouée
L’amarrage dans le périmètre du port de plaisance de Pontrieux s’effectue selon les instructions du représentant du concessionnaire.
Les amarrages doivent être en bon état et d’un calibre approprié. En cas d’amarrage comportant le risque d’un contact avec la coque d’un autre bateau, la mise en place de défenses ou pare-battages est obligatoire. Les pneus ne sont pas autorisés.
Les bateaux sont amarrés dans le port aux risques et périls de leurs propriétaires. La perception de la redevance d’amarrage ne constitue pas un contrat de gardiennage.
Article 6 – Circulation dans le Port
Toutes les évolutions devront être limitées à la vitesse maxima fixée par le règlement de police.
Article 7 – Dispositions particulières
Il est interdit de jeter dans le plan d’eau des détritus flottants ou non. Tous les déchets doivent être déposés dans les poubelles disposées à cet effet aux abords de la maison du port.
Les huiles de vidanges, batteries, piles, verres, plastiques et emballages seront déposés dans les containers mis à disposition par la collectivité ou par le gestionnaire du port.
Les travaux de peinture ne peuvent être entrepris que s’ils ne risquent pas de polluer le plan d’eau et être une gêne pour les bateaux voisins.
Article 8 – Pêche – Baignade – Planche à voile
La pêche, la baignade et l’usage de la planche à voile sont interdits sur le plan d’eau du port.
Article 9 – Séjour à bord
Les prescriptions de bon voisinage, valables à terre, sont applicables aux personnes séjournant à bord des bateaux. Pour les autres prescriptions, (bruit, hygiène, etc……) se conformer au règlement de police.